DTA

Qu'est-ce que le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) regroupe l'ensemble des informations relatives à la présence d'amiante dans les parties communes d'un immeuble en copropriété ou dans un bâtiment à propriétaire unique. Contrairement au diagnostic amiante ponctuel réalisé à l'occasion d'une vente, le DTA est un document vivant, tenu à jour sur toute la durée de vie de l'immeuble.

Il compile l'historique de tous les repérages effectués depuis sa création, les méthodes employées, les résultats successifs, ainsi que les recommandations et protocoles de sécurité à respecter selon l'état de conservation des matériaux repérés. Le syndic ou le propriétaire a la responsabilité d'en assurer la mise à jour et la diffusion.

Quand le DTA est-il obligatoire ?

Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, qu'ils soient gérés en copropriété par un syndic ou détenus par un propriétaire unique. Il doit être tenu accessible à tous les occupants, aux entreprises intervenant sur le bâtiment et aux services de l'État sur demande.

Que contient le rapport du DTA ?

Le DTA contient la liste des locaux et parties d'immeuble contrôlés, les résultats de chaque repérage avec la date et la méthode utilisée, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés repérés, ainsi que les consignes de sécurité et le calendrier de surveillance ou de travaux à respecter. Sa validité est permanente, mais il doit être mis à jour à chaque nouveau repérage, chantier ou évolution constatée de l'état des matériaux.