ERP

Qu'est-ce que l'ERP ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document d'information qui renseigne les futurs occupants sur les risques auxquels est exposé un logement : risques naturels (inondation, mouvement de terrain, séisme, retrait-gonflement des argiles), risques technologiques liés à la proximité d'installations industrielles classées, risques miniers et risque de pollution des sols.

Ce document n'est pas un diagnostic au sens technique du terme : il s'agit d'une synthèse des informations publiques disponibles (arrêtés préfectoraux, plans de prévention des risques, cartographies officielles) appliquées à la localisation précise du bien. Il permet à l'acquéreur ou au locataire de connaître l'exposition du logement avant de s'engager.

Quand l'ERP est-il obligatoire ?

L'ERP est obligatoire pour la vente et la location de tout bien situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral, que ce soit une zone inondable, sismique, ou à proximité d'un site industriel classé Seveso. La liste des communes concernées évolue régulièrement avec la mise à jour des arrêtés préfectoraux.

Que contient le rapport de l'ERP ?

Le rapport ERP recense, pour l'adresse précise du bien, l'ensemble des risques identifiés par les autorités : zonage sismique, zone inondable, exposition au radon, présence de cavités souterraines, proximité d'installations classées. Sa durée de validité est très courte (6 mois), car les arrêtés et zonages peuvent évoluer rapidement. Le document doit donc être renouvelé à chaque nouvelle mise en vente ou en location.