DPE collectif en copropriété : ce que les syndics doivent faire en 2026

Calendrier et immeubles concernés par le DPE collectif

Le DPE collectif s'applique aux immeubles d'habitation en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. L'obligation s'est déployée en trois étapes, selon le nombre de lots :

Validité : la plupart des immeubles doivent renouveler leur diagnostic

Un DPE collectif est valable 10 ans. Mais les règles transitoires du DPE s'appliquent aussi aux diagnostics d'immeuble : ceux réalisés entre 2013 et 2017 sont caducs depuis le 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 depuis le 31 décembre 2024. La majorité des copropriétés franciliennes qui disposaient d'un ancien DPE collectif doivent donc le refaire. Seule exception : un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 qui classe déjà l'immeuble en A, B ou C n'a pas à être renouvelé.

La procédure de vote en assemblée générale, étape par étape

Pour le syndic, la réalisation du DPE collectif suit un parcours précis :

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   Mise en concurrence et inscription à l'ordre du jour

   Le syndic inscrit à l'ordre du jour le vote du DPE collectif et le choix du diagnostiqueur certifié. La décision se prend à la majorité simple de l'article 24, soit la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance.

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   Transmission des documents techniques

   Le syndic fournit au diagnostiqueur les informations sur les équipements collectifs : chaufferie, raccordement à un réseau de chaleur, factures d'énergie, historique des travaux sur les parties communes.

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   Visite et réalisation

   Le diagnostiqueur visite les parties communes, les équipements collectifs et un échantillon représentatif de logements, puis transmet le rapport à l'observatoire de l'ADEME.

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   Présentation des résultats

   Lors de l'assemblée suivante, le syndic présente les conclusions pour engager, si nécessaire, un plan de travaux d'économies d'énergie.

Responsabilité du syndicat : les textes ne prévoient pas de sanction administrative directe en cas de vote négatif. En revanche, un copropriétaire empêché de louer ou de vendre son lot à cause de la performance de l'immeuble pourrait chercher à engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Remettre la résolution à l'ordre du jour chaque année protège le syndic.

DPE collectif, PPPT et DTG : comprendre les différences

Trois outils complémentaires encadrent l'entretien et la rénovation des copropriétés :

Conseil pratique : réaliser le DPE collectif et le DTG au cours d'une même campagne de visites réduit le coût des prestations et les dérangements pour les occupants.

Quel impact pour les copropriétaires bailleurs et vendeurs ?

Le DPE collectif est distinct du DPE individuel requis pour vendre ou louer un lot. Mais dans un immeuble à chauffage collectif ou à façade commune, l'étiquette de chaque appartement dépend directement de la performance du bâtiment.