En bref
Pour vendre un logement, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse ou à l'acte de vente. Sa composition dépend de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Voici la liste complète des diagnostics obligatoires en 2026, avec leurs conditions et leur durée de validité.
- Diagnostics possibles dans le dossier de vente
- 11Diagnostics possibles dans le dossier de vente
- Validité des diagnostics termites et état des risques
- 6 moisValidité des diagnostics termites et état des risques
- Validité d'un DPE réalisé depuis juillet 2021
- 10 ansValidité d'un DPE réalisé depuis juillet 2021
Sommaire de l'article
Un diagnostic manquant ou périmé peut retarder la signature, ouvrir la voie à une renégociation du prix, voire engager la responsabilité du vendeur après la vente. Que vous vendiez un appartement à Paris ou un pavillon dans le Val-de-Marne, mieux vaut savoir dès la mise en vente quels documents réunir.
Le tableau récapitulatif des diagnostics pour vendre
Le tableau ci-dessous reprend les diagnostics listés par Service Public pour la vente d'un logement, avec la condition qui les rend obligatoires et leur durée de validité.
| Diagnostic | Obligatoire si… | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours (pour une maison, surface de plancher d'au moins 50 m²) | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d'amiante |
| Plomb (CREP) | Construction antérieure au 1er janvier 1949 | Illimitée si absence, 1 an sinon |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| État des risques (ERP) | Zone à risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou radon | 6 mois |
| Assainissement | Installation autonome (ou selon les règles locales) | 3 ans |
| Bruit | Zone d'exposition au bruit d'un aéroport | À jour à la vente |
| Mesurage Carrez | Lot de copropriété (mention dans la promesse et l'acte) | Illimitée sans travaux |
Les diagnostics qui dépendent de l'âge du bien
Amiante
Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d'interdiction de l'amiante. Le diagnostiqueur repère les matériaux qui peuvent en contenir : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits.
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il recherche le plomb dans les peintures. En cas de présence au-delà du seuil réglementaire, le constat n'est valable qu'un an.
Électricité et gaz
Obligatoires lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. Ils signalent les anomalies qui présentent un risque pour la sécurité des occupants.
DPE
Obligatoire quel que soit l'âge du bien. Valable 10 ans s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 ; ceux réalisés entre 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
En Île-de-France, où dominent les immeubles d'avant 1975, la plupart des ventes réunissent DPE, amiante, électricité et gaz, et souvent plomb à Paris et dans les centres anciens.
Les diagnostics qui dépendent de la localisation
Termites
Obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. En Île-de-France, tout Paris et tout le département des Hauts-de-Seine sont concernés, ainsi que onze communes du Val-de-Marne et neuf de Seine-Saint-Denis, sur tout ou partie de leur territoire. Validité très courte : 6 mois.
État des risques (ERP)
Obligatoire si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité ou à potentiel radon. Les bords de Seine et de Marne sont concernés par le risque d'inondation. Validité : 6 mois.
Bruit
Obligatoire dans les zones d'exposition au bruit des aéroports, comme autour d'Orly ou de Roissy.
Mérule
Dans les zones identifiées par arrêté, la promesse ou l'acte doit indiquer s'il existe un risque de mérule.
Notre page diagnostic termites détaille les communes franciliennes concernées.
Les diagnostics qui dépendent du type de bien
Audit énergétique
Pour une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il doit être remis à l'acquéreur dès la première visite. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés. Notre article audit énergétique ou DPE fait le point.
Mesurage Carrez
Pour un lot de copropriété, la surface privative doit figurer dans la promesse et dans l'acte. Un écart de plus de 5 % au détriment de l'acheteur permet de demander une baisse de prix proportionnelle.
Assainissement
Pour une maison non raccordée au tout-à-l'égout, le contrôle de l'installation autonome est réalisé par le service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Carnet d'information du logement
Pour un logement construit ou rénové à partir du 1er janvier 2023, il est transmis à l'acquéreur.
Quand réaliser les diagnostics, et que risque-t-on sans ?
Le DPE doit être disponible dès la mise en vente : son étiquette et une estimation des dépenses annuelles d'énergie figurent obligatoirement dans l'annonce. L'audit énergétique, lui, est remis dès la première visite. Les autres diagnostics composent le dossier joint à la promesse ou à l'acte de vente.
Sans diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour le défaut concerné. Un acquéreur qui découvre par exemple de l'amiante non signalée peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. Le plus simple est de réunir tous les diagnostics en une seule visite avec le Pack Vente.
Exemples en Île-de-France
Appartement haussmannien à Paris
DPE, amiante, plomb (avant 1949), électricité et gaz si installations de plus de 15 ans, termites (tout Paris est classé), état des risques, Carrez.
Pavillon des années 1930 à Saint-Maur-des-Fossés
DPE, audit énergétique s'il est classé E, F ou G, amiante, plomb, électricité, gaz, termites (la commune fait l'objet d'un arrêté), état des risques (bords de Marne).
Appartement des années 1970 à Champigny-sur-Marne
DPE, amiante, électricité et gaz si plus de 15 ans, état des risques, Carrez. Pas de plomb (construit après 1949), pas de termites (aucun arrêté recensé à ce jour).